Agrafil du 6 juillet 2023
La Commission européenne a, comme attendu, présenté le 5 juillet sa proposition visant à faciliter la mise sur le marché de l’UE de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Le texte prévoit de classer ces plantes modifiées par des techniques de mutagenèse ciblée ou de cisgénèse, en deux catégories. La première recouvre celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou qui pourraient être produites par sélection conventionnelle. Une limite de...
La Commission européenne a présenté, le 5 juillet, une proposition de refonte de l’ensemble de la législation européenne sur la production et la commercialisation ses semences et du matériel de reproduction forestiers. L’objectif est de mettre à jour et simplifier les règles actuelles, dont certaines datent de plus de 50 ans mais aussi de les adapter aux nouvelles exigences de durabilité et au changement climatique. Le texte prévoit pour les variétés développées pour être tolérantes aux...
La Commission européenne a présenté le 5 juillet une proposition de directive européenne sur la santé des sols qui prévoit dans un premier temps que les Etats membres se concentrent sur la mise en place d’outils de surveillance. L'objectif général est d'atteindre «des sols européens sains d'ici 2050», conformément à l'ambition de la stratégie zéro pollution de l'UE. Les Etats membres seront incités à définir des mesures de gestion et de régénération durables des sols, mais «la proposition n...
La Commission européenne a proposé le 5 juillet que les États membres réduisent de 30% d'ici à 2030 les volumes de déchets alimentaires des commerces, restaurants et ménages dans l'UE par rapport à 2020. La révision de la directive, mise sur la table, imposerait également de diminuer de 10% le gaspillage dans le secteur de la production et de la transformation agroalimentaire par rapport à 2020. Un réexamen de cet objectif est prévu en 2027, en vue d’atteindre une réduction de 50% des...
Les objectifs de réduction des pesticides proposés par la Commission européenne «ne menacent pas la sécurité alimentaire» malgré les effets négatifs à court terme de la guerre en Ukraine, assure Bruxelles qui a publié le 5 juillet sa réponse à la demande formulée fin 2023 par les ministres de l’Agriculture de l’UE de données supplémentaires sur l’impact du règlement sur l'utilisation durable des Pesticides. Au contraire, ajoute-t-elle, tout échec à atteindre l'objectif de réduction des...