Agrafil du 7 mars 2024
Attendu de longue date, le rapport de l’Anses (sécurité sanitaire de l’alimentation) sur les méthodes d’évaluation des risques des plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT), et les enjeux socio-économiques qui leur sont liés a été publié le 6 mars. L’agence estime notamment que le référentiel actuel d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes génétiquement modifiées «n’est que partiellement adapté à l’évaluation de ces nouvelles plantes». Aussi...
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont mis d’accord, dans la soirée du 5 mars, sur la révision des règles concernant l’entrée et la propagation de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux (dits "organismes de quarantaine ") et la lutte contre les organismes nuisibles déjà présents dans l’UE. Objectif : renforcer et réduire la charge administrative des dispositions en place depuis décembre 2019. Les colégislateurs ont ajouté à la proposition initiale de la...
Une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros (M€) est allouée aux projets alimentaires territoriaux (PAT) en 2024 dans le cadre de la Planification écologique, sous réserve d’«éventuelles contraintes budgétaires», confirme le ministère de l’Agriculture à Agra Presse. Cette rallonge avait été annoncée fin novembre par le gouvernement, sans précision sur son montant. Elle sera notamment orientée vers le passage des PAT existants en phase «opérationnelle» et la structuration d’un réseau...
Comme le prévoit un décret paru le 6 mars au Journal officiel, les restaurateurs devront, à partir du 7 mars, afficher l’origine des viandes «utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande». Prise en application de la loi Egalim 2, cette obligation concerne les viandes bovine, porcine, ovine et de volailles. Elle s’applique lorsque l’opérateur «a connaissance [de l’origine] en application d'une réglementation nationale ou de l'Union européenne»...
Une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à étendre les missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) à l’amont du maillon agricole, autrement dit au secteur de l’agrofourniture (intrants, machinisme), doit être déposée, le 7 mars, à l’Assemblée nationale. La veille du dépôt prévu de la PPL, le texte était signé par une soixantaine de députés: la totalité des élus socialistes et apparentés, ainsi qu’une trentaine de parlementaires d’autres groupes (Renaissance...