Agrafil du 9 février 2023
«Le ministre de l’Agriculture s’est engagé publiquement à ce que l’ensemble des pertes dues à la jaunisse soient prises en charge sans franchise ni plafond», a annoncé Franck Sander, le président de la CGB (betteraviers, FNSEA) face aux 2 000 à 3 000 manifestants – selon les organisateurs –, qui se sont rassemblés le 8 février aux Invalides, à Paris, à l’appel de la FNSEA, de la CGB (betteraviers) et de plusieurs FDSEA et fédérations locales des JA. «Les betteraviers seront aidés au prorata des...
Le comité national des AOC vins de l’Inao a validé, le 7 février, l’obligation de certification environnementale niveau 2 (CE2) pour les saint-émilion, saint-émilion-grand-cru et puisseguin-saint-émilion, et un dispositif permettant d’introduire des innovations dans les cahiers des charges de l'ensemble des AOC. Le nouveau dispositif d’encadrement de l’expérimentation permet d’être «plus réactif face aux enjeux climatiques et sociétaux», et ce «en respectant les fondamentaux des appellations», a...
Un non-lieu a été confirmé par la chambre de l'instruction de Dijon au bénéfice de Joseph Helfrich et de sa société, les Grands Chais de France (GCF), premier vinificateur privé, soupçonnés initialement d'abus de confiance et de recel de violation du secret professionnel, a appris l'AFP le 8 février de sources concordantes. Dans un arrêt du 16 novembre 2022, dont l'AFP a obtenu copie, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu contre laquelle le plaignant, la société AdVini...
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 8 février, une nouvelle version de la proposition de loi (PPL) Descrozaille sur les relations commerciales, avec comme modification majeure la suspension du relèvement de 10% du seuil de revente à perte (SRP+10) jusqu’au 1er janvier 2025, alors que, dans la version de l’Assemblée, l’expérimentation devait être prolongée. «La suspension du SRP+10 permettra de rendre du pouvoir d’achat aux Français sans relancer de guerre des prix...
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (AER), qui encadre notamment les relations entre photovoltaïque et agriculture. Le vote a été acquis par 300 voix pour et 13 voix contre. «Avec cette loi, l'agrivoltaïsme devient une filière à part entière de l'énergie solaire», a salué l’association France Agrivoltaïsme, estimant qu'il pourrait représenter près de 60% des volumes de panneaux photovoltaïques...