Agrafil du 4 novembre 2024
En déplacement dans l’Essonne le 31 octobre, la ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement du «contrôle administratif unique» pour les agriculteurs, avec «l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation». Le dispositif est cadré par une circulaire aux préfets émanant du Premier ministre et contresignée par Annie Genevard, précise un communiqué de la Rue de Varenne. Sont concernés «les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif – hors procédures judiciaires et...
Comme annoncé en septembre, le sénateur Les Républicains (LR) Laurent Duplomb vient de déposer une proposition de loi dédiée aux «entraves normatives» (télécharger ici), qui doit être examinée durant la niche parlementaire LR en décembre, et dont le sort conditionnera le soutien du parlementaire à la loi d'orientation agricole (LOA), quelques semaines plus tard. Sur le fond, pas de surprise par rapport aux précédents textes de Laurent Duplomb, à l'exception de l'Office français de la...
La grande conférence des Nations unies sur la biodiversité s'est terminée le 3 novembre à Cali, en Colombie, sans atteindre son objectif de stimuler la timide application de l'accord de Kunming-Montréal, scellé il y a deux ans. Cet accord prévoit de placer 30% des terres et des mers dans des aires protégées, parmi 23 objectifs à atteindre d'ici 2030. Pour y parvenir, l'accord prévoit de porter à 200 milliards de dollars les dépenses annuelles mondiales pour la nature. Et les pays développés se...
L’association Phyto-Victimes apporte son soutien à une lettre ouverte de la Fnath adressée à la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, explique son président Antoine Lambert sur le réseau social LinkedIn le 30 octobre. Le document, signé avec d’autres associations de victimes, plaide pour une réparation intégrale des préjudices en cas de faute inexcusable de l’employeur (FIE). «L'indemnisation intégrale des préjudices est aussi une de nos demandes dans le cadre du fonds pesticides»...
Dans une décision d’exécution du 21 octobre, la Commission européenne a approuvé la version révisée pour la campagne 2024 du PSN français (déclinaison nationale de la Pac). Paris demandait notamment un assouplissement de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes): comme pressenti, le ratio de référence sera abaissé dans sept régions* afin de prendre en compte le recul du cheptel, ce qui doit leur permettre d’échapper aux régimes d’autorisation/interdiction des retournements de prairies. En...