Union européenne
Fin de la tolérance zéro OGM pour les importations d’aliments pour animaux
Les experts nationaux du comité permanent européen de la chaîne alimentaire ont finalement approuvé, le 22 février, le projet de la Commission de Bruxelles visant à admettre une faible présence d’OGM non encore autorisés par l’UE dans les importations de produits destinés à l’alimentation animale. Le Conseil des ministres des Vingt-sept et le Parlement européen ont maintenant trois mois pour examiner ce règlement très attendu par les fabricants de ce type d’aliments, l’industrie de huiles et tourteaux et le secteur de l’élevage. Si aucune des deux institutions ne s’y oppose, la mesure sera alors mise en œuvre.
Le projet de règlement prévoit un seuil de tolérance de 0,1 % pour les traces d’OGM non autorisés par l’UE dans les importations de protéines végétales (soja, maïs) destinées à l’alimentation animale, et ce à quatre conditions : qu’une méthode de détection et de traçabilité soit validée par le Centre commun de recherche (CCR) ; qu’une demande d’homologation commerciale de la plante génétiquement modifiée en question soit en cours de traitement au sein de l’Union depuis au moins trois mois ; que celle-ci soit déjà autorisée dans un pays tiers ; et que l’Autorité européenne de séc