Grenelle
Fin janvier, 87 % des décrets du Grenelle étaient pris
Au 31 janvier 2012, 70 % des décrets issus de la loi Grenelle 2 étaient publiés et 17 % en passe de l’être. Au chapitre agriculture, 5 des 9 décrets sont publiés. Depuis le point d’étape mitigé de juin 2011, la déclinaison en textes réglementaires du Grenelle de l’environnement a donc bien avancé, constatent les députés chargés de ce suivi. Des réunions de consultation ont cependant pointé les désaccords persistants entre les parties prenantes.
Sur les 185 décrets d’application de la loi Grenelle 2 portant engagement pour l’environnement, 128 ont été publiés au 31 janvier 2012 et 33 sont à la signature. 18 mois après le vote de la loi, 87 % des décrets sont donc pris ou en passe de l’être, un « bon résultat », selon les députés responsables du suivi, Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier. L’objectif initial était d’atteindre les 100 % fin 2011. Sur le volet biodiversité, qui inclut l’agriculture, 44 décrets d’application étaient prévus. Deux ont été jugés inutiles, et 25 publiés.