Foncier : un amendement pour créer un plan local d’urbanisme intercommunal

Les quatre co-rapporteurs du Grenelle 2 de l’environnement sont favorables à ce que le Plan local d’urbanisme (PLU) soit établi au niveau intercommunal plutôt que communal afin de limiter l’étalement urbain et protéger le foncier. Leur amendement allant dans ce sens a été rejeté en commission. « Mais nous avons l’intention de redéposer un amendement similaire en séance publique », a prévenu le co-rapporteur Serge Grouard, député UMP du Loiret. En l’état actuel des choses, la réponse du Grenelle à ce problème est la généralisation des SCOT (Schémas de cohérence territoriale).