Grenelle de l’environnement : les dispositions que conteste la FNSEA
La FNSEA conteste dans un courrier adressé à François Fillon certaines dispositions présentées en comité de suivi le 21 juillet. Il s’agit notamment de :
• la mise en place de servitudes de 5m de large le long des cours d’eau ne figure ni dans les conclusions des tables rondes ni dans la loi de programmation (Grenelle 1) ; le principe de contractualisation, acté dans le Grenelle, n’est absolument pas repris ;
• l’opposabilité au tiers
de la trame verte et bleue