Loi sur l’eau
Hervé Gaymard annonce le retrait du projet de taxe sur l’azote
Le Premier ministre a tranché : il n’y aura pas de nouvelle taxe sur l’azote dans le cadre de la future loi sur l’eau préparée par Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’agriculture Hervé Gaymard dans le cadre d’un entretien au quotidien régional Ouest France du 9 juillet. Un arbitrage a été rendu en ce sens le 7 juillet au soir.
Ni les agriculteurs ni les industriels ne paieront donc de taxe supplémentaire liée à l’utilisation de l’azote. En revanche, précise le ministre de l’Agriculture, « le produit actuel de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux produits phytosanitaires (pesticides), soit 40 millions d’euros par an, sera affecté au budget des Agences de l’eau ».
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