Huile de palme : le Conseil d’Etat retire les avantages fiscaux aux PFAD
Le Conseil d’État confirme, dans une décision rendue le 24 février, que tous les produits à base d’huile de palme sont exclus des biocarburants, et donc privés d’avantage fiscal. Il annule ainsi une note des Douanes de décembre 2019 qui ouvrait une exception aux PFAD (Palm Fatty Acid Distillate). « Cette requalification permettait à Total de continuer à bénéficier d’un avantage fiscal permettant leur incorporation dans les carburants », commente l’association Canopée sur son site web le 25 février.
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