Indications géographiques : Bruxelles souhaite négocier un accord avec la Mongolie
Dans le cadre de l’accord-cadre de partenariat et de coopération UE/Mongolie, en vigueur depuis le 1er novembre 2017, la Commission européenne a adopté le 25 janvier une proposition dans laquelle elle demande au Conseil de l’UE de l’autoriser à négocier un accord bilatéral sur les indications géographiques (IG) avec Oulan-Bator. Un article dudit accord relatif à la protection de la propriété intellectuelle, indique que les parties conviennent de conclure, dans les plus brefs délais, un accord bilatéral relatif aux IG.
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