Grenelle de l’environnement
J. -L. Borloo promet de présenter aux députés un canevas législatif global
Comment voter un texte de loi sans avoir connaissance des moyens qui seront mobilisés pour le mettre en œuvre ? C’est pour surmonter cet obstacle que Jean-Louis Borloo a indiqué le 17 septembre aux députés qu’il dévoilerait dans les prochains jours le contenu du projet de loi « Grenelle 2 » avant même la validation du texte par le Conseil d’Etat. Le dispositif financier et fiscal sera également dévoilé. Objectif : fournir aux parlementaires un canevas législatif global avant d’examiner à partir du 6 octobre le projet de loi d’orientation « Grenelle 1 ».
«Le Conseil d’Etat ne nous en voudra pas ». C’est avec un sourire appellant à l’indulgence que le ministre de l’Ecologie a expliqué le 17 septembre, devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, qu’il s’autoriserait une petite liberté à l’égard des usages institutionnels : le projet de loi chargé de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (« Grenelle 2 ») sera dévoilé aux parlementaires « au plus tard la semaine prochaine », avant sa validation par le Conseil d’Etat.