justice

UE/Maroc : la CJUE annule l’extension de l’accord commercial au Sahara occidental

Suite au recours du Front Polisario (représentant du peuple sahraoui sur le plan international) contre le Conseil européen pour non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a décidé…

UE/Maroc : la CJUE annule l’extension de l’accord commercial au Sahara occidental

Suite au recours du Front Polisario (représentant du peuple sahraoui sur le plan international) contre le Conseil européen pour non-respect du consentement du peuple du Sahara occidental, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a décidé…