Coexistence des OGM avec les autres types de culture
La Commission confrontée à la disparité des mesures prises par les États membres
Alors que les ministres de l’Environnement des Vingt-cinq devaient procéder le 9 mars à Bruxelles à leur premier débat de fond depuis quatre ans sur la politique à mener en matière d’OGM, la Commission européenne devait adopter le 10 mars son très attendu rapport sur la coexistence des cultures transgéniques, conventionnelles et biologiques qui confirme qu’elle n’entend pas proposer de législation communautaire « faute d’expérience » suffisante sur le plan national
. Dans un document de travail annexé à ce rapport, elle justifie sa position en détaillant la très grande disparité des mesures envisagées par les États membres.
La notion centrale de coexistence – qui consiste à protéger les agriculteurs conventionnels de tout dommage économique dus à une contamination fortuite de matériel génétiquement modifié – est certes « globalement commune » aux États membres qui ont soumis des propositions à la Commission, indique Bruxelles dans son document de travail. Toutefois, « il existe des différences importantes entre les approches nationales, notamment en ce qui concerne les responsabilités en cas de perte économique et le niveau de confinement à atteindre », souligne-t-elle.