Europe
La Cour de justice européenne repose le problème de la coexistence avec les OGM
La présence de pollen issu de maïs génétiquement modifié dans du miel, même en quantité infime, empêche sa commercialisation sans autorisation préalable, selon une décision rendue le 6 septembre par la Cour de justice européenne. Cet arrêt soulève de nouveau le problème de la coexistence entre productions transgéniques et conventionnelles.
Les juges européens, qui ont suivi les conclusions de l’avocat général, se prononçaient suite à une plainte d’un apiculteur allemand dont le miel avait été contaminé en Bavière par du pollen lors d'essais en champ du maïs MON 810 de Monsanto (1).
Jusqu'à présent, un règlement communautaire impose que les produits soient étiquetés « avec OGM » seulement s'ils contiennent 0,9 % ou plus d'OGM. Selon ce texte, l'étiquetage « avec OGM » n'est pas obligatoire en cas de présence « fortuite » d'OGM ou « techniquement inévitable », par pollinisation par exemple.