Fruits et légumes
La Cour de justice européenne se penche sur les « plans de campagne » français
La Cour de justice de l’Union européenne a entendu le 23 avril les plaidoiries de la France et des producteurs de légumes dans l’affaire dite des plans de campagne. Le tribunal doit statuer sur l’annulation partielle de la décision, du 28 janvier 2009, de la Commission européenne de réclamer le remboursement de 330 millions d’euros aux producteurs français de fruits et légumes.
Les plaidoiries devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire opposant la France, le syndicat Producteurs de légumes de France et Fedecom à la Commission européenne ont débuté le 23 avril. La France, notamment, a saisi le tribunal d’un recours en annulation partielle de la décision de Bruxelles du 28 janvier 2009 par laquelle la Commission estime que les aides nationales octroyées entre 1992 et 2002 à la filière fruits et légumes, intitulées « Plans de campagne », sont incompatibles avec le marché commun (1).