Conférence environnementale
La feuille de route de la transition écologique dévoilée
Comme promis à l’issue de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre, la feuille de route officielle pour la transition écologique a été publiée le 21 septembre. Elle précise les annonces faites lors du rendez-vous national, notamment en fixant les grandes lignes du calendrier. Focus sur les chapitres fiscalité et biodiversité.
Fiscalité
Mesures immédiates
– La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, sur les polluants atmosphériques sera étendue et renforcée dans la loi de finances pour 2013
– Dès 2014 l’avantage fiscal en faveur des biocarburants de première génération sera réduit. Il sera supprimé d’ici fin 2015.