Clause de sauvegarde
La France appelée à revoir sa copie sur le MON 810
La Cour de justice de l’Union européenne a estimé le 8 septembre que le moratoire mis en place par la France sur la culture de maïs MON 810 ne reposait pas en l’état sur une base juridique acceptable. Il revient désormais au Conseil d’Etat de trancher. Mais Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Ecologie, a indiqué que si la clause de sauvegarde était annulée, une nouvelle clause, juridiquement adéquate, serait adoptée.
La Cour de justice européenne a demandé le 8 septembre à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto, estimant que cette décision remontant à 2008 n’avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique. Sans surprise, la Cour a donc repris les conclusions de mars dernier de l’Avocat général.