Nitrates
La France a deux ans pour se mettre règle
C’est en échange d’un cahier des charges précis et contraignant que la Commission européenne a confirmé le 12 septembre qu’elle avait accepté de suspendre son action en justice contre la France pour pollution par les nitrates de plusieurs points de captages d’eau potable en Bretagne. Pour éviter d’être traduite devant la Cour de justice de Luxembourg, la France devra impérativement se mettre en règle au plus tard le 31 décembre 2009.
La Commission a imposé à la France un cadre réglementaire juridiquement contraignant prévoyant, à compter du 1 er janvier 2008, une réduction de 30 % des apports d’azote épandus dans les bassins versants des neuf points de captage d’eau non conformes aux dispositions communautaires. La limitation est fixée à 140 kg/ha/an pour les grandes cultures et les élevages hors sol ; 160 kg/ha/an pour les exploitations en polyculture, les éleveurs de bovins et de bovins mixtes ; et 170 kg/ha/an pour les cultures légumières.