Dissémination
La France, l’Allemagne et la Grèce mises en demeure par Bruxelles
La Commission européenne a décidé le 15 juillet d’adresser trois lettres de mise en demeure à la France, l’Allemagne et la Grèce pour n’avoir pas encore transposé la directive 2001/18 qui vise à contrôler la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement. Cette directive, qui concerne à la fois les cultures expérimentales et les cultures commerciales, occupe « une place essentielle » dans la législation communautaire en matière de produits transgéniques et a pour objectif de « garantir que seuls les OGM autorisés puissent être disséminés dans l’environnement », a souligné Bruxelles dans un communiqué.
La directive 2001/18 renforce les critères d’évaluation des demandes d’autorisation d’OGM, de surveillance des cultures et d’information du public par rapport à la législation antérieure (directive 1990/220). Les États membres avaient jusqu’au 17 octobre 2002 pour adapter leur législation nationale.