Législation européenne
La France réprimandée par Bruxelles sur le bien-être animal
L’Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne (OAV) a rédigé un rapport très critique après avoir procédé à un audit des dispositions mises en oeuvre en France pour le contrôle du bien-être des animaux à la ferme et en cours de transport.
Les vérifications des experts européens ont été opérées en France du 1er au 12 février 2010 dans le cadre d’un audit plus large portant sur l’application du règlement communautaire de 2004 concernant les contrôles officiels des denrées alimentaires et aliments pour animaux. L’OAV a constaté que, malgré les dispositions prises par les autorités compétentes de cet Etat membre suite à une précédente mission qu’il avait menée en 2006, des « non-conformités majeures » persistent dans les secteurs des poules pondeuses et du porc.