CJUE
La justice européenne annule l'autorisation de la pomme de terre Amflora
La Cour de justice de l'UE a annulé l'autorisation de mise en culture de la pomme de terre OGM Amflora, qui n'est de toute façon plus commercialisée en Europe. En 2010, la Commission européenne aurait d'abord dû consulter les Etats membres avant de donner son feu vert à cette plante génétiquement modifiée, estime le tribunal dans un avis du 13 décembre.
LA COUR de justice de l'UE a annulé le 13 décembre la décision prise par la Commission européenne en 2010 d'autoriser la mise en culture de la pomme de terre génétiquement modifiée de BASF Amflora. « La Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des OGM dans l'Union », a estimé le Tribunal dans son arrêt précisant que la Commission avait omis de consulter les Etats membres après avoir reçu l'avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) en 2009.