Biotechnologies
La justice refuse à l’Autriche le statut de « région sans OGM »
C’est en toute illégalité que le Land de Haute-Autriche s’arroge le droit d’interdire les OGM, a tranché la Cour de justice européenne. Les arguments invoqués par Vienne pour justifier cet embargo sont trop peu étayés scientifiquement, ont estimé les juges, confortant ainsi la position de la Commission de Bruxelles dans son combat contre les régions « sans OGM ».
La justice vient d’infliger un camouflet aux régions qui réclament le droit d’interdire les organismes génétiquement modifiés. La Cour européenne a en effet confirmé, le 13 septembre, le caractère illégal de l’entrave à l’utilisation des OGM imposée par le Land de Haute-Autriche, confortant ainsi l’argumentation de la Commission européenne.