La liberté d’autorisation des OGM par les membres de l’UE sous l’œil des 27

« Quels impacts économiques et quelles conséquences sur le marché interne pourraient engendrer » les propositions de la Commission européenne visant à laisser aux Etats membres la liberté d’interdire la culture d’OGM autorisés au niveau communautaire ? ». Et « comment s’assurer de la conformité de ces propositions en vertu des règles de l’OMC et du marché unique ? ». Telles sont les questions posées par la présidence belge de l’UE pour un échange de vues prévu entre les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept lors de leur réunion du 27 septembre. Ceux-ci sont associés aux discussions sur ce dossier traité par leur collègues de l’environnement, qui devraient adopter des conclusions le 20 décembre.