Grenelle de l’environnement
La loi d’application du Grenelle présentée en conseil des ministres
Jean-Louis Borloo a présenté le 7 janvier en conseil des ministres le projet de loi destiné à mettre en œuvre les orientations du Grenelle de l’environnement. Ce texte complète la loi d’orientation dont l’examen doit se poursuivre au Sénat fin janvier. Une partie des 104 articles présentés par le ministre de l’Ecologie touchent à l’agriculture. Certificat pour l’utilisation des pesticides, protection renforcée des aires de captages d’eau potable, certification environnementale des exploitations, acquisition de zones humides par les agences de l’eau… Tour d’horizon de ce qui va changer pour le monde agricole.
Réduire de 50% l’usage des pesticides, tripler les surfaces agricoles en « bio », certifier 50% des exploitations agricoles… Les objectifs du Grenelle de l’environnement sont bien connus depuis un an. Mais comment les atteindre ? Jean-Louis Borloo a apporté sa réponse le 7 janvier en présentant son projet de loi de mise en œuvre du Grenelle. Le texte diffère peu de la version qui avait été présentée aux acteurs du Grenelle en novembre 2008 Agra Presse n°3176 du 10 novembre 2008, p. 40.. Voici les principales dispositions du projet de loi en matière agricole.