Grenelle de l’environnement
La loi d’orientation reprend les principales conclusions agricoles du Grenelle
Le Grenelle de l’environnement entre dans sa phase législative. Un premier texte (Grenelle I) a été transmis le 30 avril au Conseil économique et social, sous forme d’une loi d’orientation. L’examen de ce texte devrait débuter avant l’été au Parlement. En matière agricole, le document conserve globalement les grandes orientations retenues fin 2007 en clôture du Grenelle. La loi d’orientation sera suivie de deux lois d’application : Grenelle II et III. C’est dans l’ultime texte (Grenelle III) que la mise en œuvre des mesures agricoles sera abordée, à l’automne.
Jean-Louis Borloo a présenté le 30 avril à la presse le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet et d’Hubert Falco, le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire. Le texte comprend 47 articles et consacre un chapitre à l’agriculture et à la sylviculture.