Coexistence des cultures
La loi OGM adoptée par le Sénat, le MON 810 interdit
C’est le 8 février dans l’après-midi que le Sénat a finalement adopté la loi sur les OGM après un débat plus long que prévu par son ordre du jour. Des inflexions notables ont été adoptées par rapport au texte d’origine, notamment sous la houlette du rapporteur Jean Bizet (UMP, Manche). D’autre part, le gouvernement a adopté un nouvel arrété suspendant la culture de MON 810 et a notifié sa clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne.
La loi sur les OGM a été adoptée sans état d’âme par les sénateurs, le 8 février. Le vote a été acquis avec 186 voix contre 128, celles de la gauche et des verts pour l’essentiel. La version adoptée par les sénateurs traduit certaines inflexions par rapport au texte initial et sera analysée par les députés après les élections municipales, le 1 er avril. D’une part, la Haute autorité devient Haut conseil des biotechnologies devant être présidé par un scientifique.