Moratoire
La mise en culture du MON 810 en pleine incertitude juridique
Le Conseil d’Etat a annulé le moratoire sur le maïs MON 810 (Monsanto) pris par la France en 2008, suivant ainsi un jugement de la Cour européenne de justice. Pas sûr que les agriculteurs puissent pour autant semer du MON 810 au printemps 2012. Le cas de la mise en culture du maïs de Monsanto se situe en pleine instabilité juridique car les arrêtés définissant les règles de coexistence entre cultures OGM et conventionnelles ne sont toujours pas publiés. De toute façon, le gouvernement assure qu’il va mettre en place un nouveau moratoire.
La question de la mise en culture du maïs MON 810 de Monsanto est en pleine incertitude juridique depuis que le Conseil d’État a annulé, lundi 28 novembre, la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire sa culture. Avec cette décision, la plus haute juridiction de l’Etat a suivi le jugement pris au mois de septembre par la Cour européenne de justice.