Concertation
La « modernisation de l’environnement », premières ébauches
Lancés le 16 avril, les États généraux de la modernisation de l’environnement se sont tenus le 25 juin à Paris. Delphine Batho a présenté quelques-uns des principes qui guideront ce travail et annoncé une feuille de route pour le 3 juillet
À l’issue des Etats généraux de la modernisation de l’environnement, qui se sont tenus le 25 juin à Paris, le comité de pilotage de ce travail doit élaborer une « feuille de route pour la modernisation du droit de l’environnement », qui sera présentée le 3 juillet en conseil des ministres. Le comité de pilotage devra retirer des discussions et contributions (plus de 800 ont été reçues) des parties prenantes des points d’accord et de désaccord.