Nouveaux aliments
La négociation européenne échoue sur le dossier du clonage
Entamée il y a plus de trois ans, la négociation entre le Conseil des ministres de l’UE, représentant les Etats membres, et le Parlement européen sur la réglementation des nouveaux aliments a définitivement échoué le 29 mars du fait d’un désaccord persistant sur les produits dérivés du clonage des animaux (1). Les députés réclamaient l’étiquetage de tous les aliments issus de la progéniture de clones, alors que, selon le Conseil, un tel dispositif serait inapplicable et incompatible avec les règles du commerce international. Faute d’accord, l’actuelle législation communautaire, qui date de 1997, reste en vigueur. Elle prévoit une autorisation préalable pour les aliments issus d’animaux clonés, ne dit rien sur les produits provenant des descendants et n’interdit pas la technique du clonage.
A titre de compromis, le Conseil des ministres de l’UE proposait au Parlement européen, en attendant une législation globale sur le clonage, d’interdire temporairement : le clonage animal dans l’UE pour la production alimentaire ; les aliments provenant d’animaux clonés, quelle que soit leur origine ; et la fourniture de clones dans l’UE pour la production alimentaire.
Il suggérait aussi un système de traçabilité pour la semence et les embryons d’animaux clonés et pour les descendants vivants d’animaux clonés ; l’instauration, dans les six moi