Moratoire européen
La plainte contre l’UE à l’OMC pourrait tourner en sa défaveur
En réponse à des demandes d’informations exprimées notamment par l’Allemagne et la Pologne au Conseil agricole du 28 février à Bruxelles, le commissaire européen chargé du dossier de la plainte à l’OMC contre le moratoire européen sur les OGM, Markos Kyprianou, a indiqué que l’UE poursuivait une approche prudente et que le rapport final du panel d’experts était attendu pour le 24 juin
M. Kyprianou a rappelé que les plaintes déposées par les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada à l’été 2003 portaient sur le retard dans les procédures européennes d’homologation des OGM et non sur la législation communautaire en général. Il a indiqué qu’à l’occasion de la dernière audition des parties, les 21 et 22 février, l’Union européenne avait indiqué qu’elle poursuivait une approche prudente, n’ayant pas adopté de position de fond pour ou contre sur ce sujet, l’impact à long terme des OGM restant difficile à appréhender.