Etude
La réglementation bio européenne pâtit d'un problème de mise en œuvre
Les règles de production actuelles répondent globalement aux objectifs de la législation communautaire sur l'agriculture biologique et à ceux du secteur, mais l'harmonisation recherchée au niveau de l'UE est entravée par des « divergences d'interprétation », et donc de mise en œuvre, ainsi que par les dispositions exceptionnelles en vigueur, selon une étude financée par la Commission de Bruxelles. Cette évaluation a été l'un des outils utilisés par les services européens pour préparer la proposition de révision des modalités applicables à la production biologique qui doit être adoptée par les commissaires fin mars (1).
PUBLIÉE le 27 janvier par les services de la Commission de Bruxelles, une étude de l'Institut Thüne d'économie agricole (Allemagne) affirme que la nécessité d'appliquer la réglementation de l'UE pour l'agriculture biologique de manière uniforme dans tous les États membres et de limiter le nombre de critères nationaux « hors du champ des textes européens » est correctement prise en compte dans les 13 pays qui ont été analysés (2). Toutefois, l'harmonisation recherchée a été entravée par une interprétation variable des dispositions communautaires.