Union euopéenne
La « solution purement technique » de Bruxelles pour faciliter les importations
Les services de la Commission de Bruxelles savent désormais quelle méthode ils souhaitent privilégier pour faciliter les importations en Europe d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires contaminés par des OGM non autorisés. Ils suggèrent, dans un document de huit pages sur les différentes « options politiques » possibles, de modifier « avant l’été » la législation sur les contrôles officiels pour ne plus bloquer dans les ports européens des cargaisons entières de maïs, de riz ou de soja si elles sont contaminées par moins de 0,2 voire 0,3 % d’OGM non approuvés. Cette « solution purement technique », soulignent les experts, n’aurait pas besoin d’être approuvée par les députés européens.
«Il est possible de définir – via un texte légal adopté par voie de comitologie – une limite spécifique de détection » pour les OGM, indiquent les services de la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, dans une note sur les « options politiques concernant la question de la présence dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d’OGM non approuvés ». A ce seuil de détection de 0,1%, ils suggèrent d’ajouter une « marge pour prendre en compte les incertitudes liées à l’échantillonnage et aux analyses ».