Union européenne
La suspension de la culture du maïs MON 810 en France serait illégale
La décision des autorités françaises de suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto est illégale, a estimé le 22 mars l’avocat général de la Cour de justice européenne. Cet avis n’est pas contraignant mais, dans 80 % des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l’avocat général quand ils rendent leur arrêt.
La France a suspendu en février 2008 la mise en culture de l’OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des « risques sérieux pour l’environnement ».