Fiscalité environnementale
La taxe carbone européenne qui pourrait concerner l’agriculture
La Commission européenne souhaite, dans le cadre de la révision communautaire sur la taxation de l’énergie, mettre en place une taxe carbone européenne dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’agriculture. Fixée à 20 euros la tonne de CO2, elle entrerait en vigueur en 2013. Les négociations promettent d’être compliquées.
La Commission européenne a proposé le 13 avril une révision de la législation communautaire sur la taxation de l’énergie qui pourrait, à terme, modifier la fiscalité applicable au diesel agricole. L’objectif de son projet est de scinder en deux le taux minimal de taxation : une partie fondée sur les émissions de CO2, une autre fondée sur le contenu énergétique.
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