Vin
L’accord UE/Etats-Unis approuvé par les Vingt-cinq
Le Conseil des ministres de l’UE a approuvé le 15 novembre, sans débat (point A) l’accord sur le commerce du vin entre l’Union et les Etats-Unis. 90 jours après l’entrée en vigueur de l’accord prévue courant 2006, une deuxième phase de négociations sera ouverte. Elle portera essentiellement sur les indications géographiques, la question des dénominations d’origine, y compris l’avenir des anciens termes semi génériques, l’utilisation d’expressions traditionnelles, les vins à faible degré alcoolique, la certification et les pratiques viti-vinicoles.
La Commission européenne, qui a conduit les négociations au nom de l’Union, est parvenue à un compromis avec les Américains à la mi-septembre. Afin d’éviter toute perturbation dans les échanges en attendant l’entrée en vigueur de cet accord prévu courant 2006, il a été prévu de reconduire la dérogation Voir n° 3028 du 31/10/2005, qui vient à échéance à la fin de l’année, autorisant la commercialisation sur le marché communautaire des vins américains ayant fait l’objet de pratiques œnologiques non admises dans l’UE.
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