Droit
L'Autorité environnementale veut systématiser l'étude d'impact unique
L'Autorité environnementale a présenté son rapport d'activité 2014 en conférence de presse à Paris, le 7 avril. Les experts de l'autorité ont notamment insisté sur les contributions à la modernisation du droit de l'environnement.
« Le droit français doit aborder les projets globalement, avec une étude d'impact unique, plutôt que plusieurs morcelées », a déclaré Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (experts nommés par le ministère de l'Écologie), en conférence de presse à Paris, le 7 avril. L'autorité a été sollicitée par la ministre de l'Écologie Ségolène Royal dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement. Le président de l'Autorité a insisté : « Il faut systématiser l'approche “projet” avec une étude d'impact unique ».