Réglementation
Le cadre réglementaire de la Trame verte et bleue est finalisé
Il aura fallu trois ans et demi pour passer de l'annonce législative, dans la loi Grenelle 2, à l'adoption du cadre réglementaire. Le dispositif Trame verte et bleue semble désormais complètement posé, avec la publication d'un quatrième décret, le 22 janvier.
Un quatrième et dernier décret, qui permet de finaliser le cadre réglementaire de la Trame verte et bleue (TVB), et fixe les « orientations nationales » de ce dispositif, a été publié au Journal officiel du 22 janvier 2014. Ce dernier texte (1) paraît trois ans et demi après l'adoption de la loi Grenelle 2 qui a instauré le concept de Trame verte et bleue, ce réseau destiné à préserver la biodiversité ordinaire et ses habitats, grâce à l'organisation d'un maillage de « réservoirs » de biodiversité et de corridors entre eux.