Epizooties
Le cofinancement des mesures de soutien aux marchés sur la sellette
La Commission européenne a proposé aux États membres d’approuver un nouveau règlement prévoyant un cofinancement communautaire de 50 % des mesures exceptionnelles de soutien aux marchés de produits animaux en cas d’épizooties telles que la fièvre aphteuse ou la peste porcine.
En l’absence de règles précises, un financement communautaire de 100 % avait prévalu jusqu'au début des années 1990. Puis, lors de l’épidémie de peste porcine en Allemagne en 1994, la Commission avait décidé de réduire sa contribution à 70 % des soutiens décidés, taux qui avait ensuite été maintenu pour les mesures prises dans le secteur de la viande bovine suite aux crises de l’ESB et de la fièvre aphteuse. Plusieurs États membres s’étaient opposés à cette réduction des soutiens communautaires et avaient porté l’affaire en justice.