Législation
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi OGM
Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs pour censurer la loi sur les OGM, le Conseil constitutionnel a rejeté le 19 juin la quasi totalité des griefs invoqués par les requérants. Seule une disposition relative à l’information du public est appelée à être modifiée.
Il n’y aura pas de nouveau coup de théâtre. Le Conseil constitutionnel a estimé le 19 juin que la loi sur les OGM votée le 22 mai par le Parlement avait été adoptée « au terme d’une procédure régulière », rejetant l’argumentaire des parlementaires de l’opposition pour qui l’adoption d’une question préalable aurait dû interrompre l’examen du texte. Les sages du Palais Royal ont également considéré qu’il n’avait pas été été porté atteinte au droit d’amendement desdits députés en Commission mixte paritaire.