Biotechnologies
Le Conseil d’Etat accorde au Gers le droit de ne pas souhaiter d’OGM
Le conseil général du Gers avait le droit, le 11 juin 2004, d’émettre des souhaits concernant l’absence de mise en culture d’OGM sur le territoire départemental. C’est ce qu’a conclu le Conseil d’Etat dans une décision du 30 décembre.
Le 30 décembre, le Conseil d’Etat a donné raison au conseil général du Gers. L’affaire remonte au 11 juin 2004. Lors d’une délibération, l’instance exprime son opposition aux essais et cultures en plein champ d’OGM sur le territoire départemental. Elle émet également le souhait que les maires interdisent ces plantes sur leur commune. Des conclusions qui irritent le préfet. Le 6 avril 2005, celui-ci obtient du tribunal administratif de Pau une annulation de cette délibération. Le conseil général se pourvoit en cassation.