Le Conseil d’État demande un meilleur encadrement de l'usage des phytos
Le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 4 mai 2017 encadrant l’usage des produits phytosanitaires. Pour la juridiction, le texte ne protège pas suffisamment les riverains et les cours d’eau. Le gouvernement a six mois pour prendre un nouvel arrêté.
Une victoire pour les associations. Le Conseil d’État a annulé, dans une décision du 26 juin 2019, plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 encadrant l’utilisation des produits phytosanitaires. Selon la juridiction, le texte ne protège « pas suffisamment la santé publique et l’environnement ». Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre « toutes les mesures réglementaires impliquées » par cette décision « dans un délai de six mois ».