Biotechnologies
Le Danemark tente de faire bouger les lignes sur la mise en culture d’OGM
Pour débloquer les discussions sur la proposition de Bruxelles de renationaliser les décisions en matière de mise en culture d’OGM, le Danemark souhaite autoriser les firmes de biotechnologies à entrer en négociation directe avec les États membres. Si une entreprise s’engage à ne pas commercialiser une variété dans un Etat membre opposé aux OGM, ce dernier serait exclu du champ d’application de la future autorisation. Le groupe ad hoc d’experts du Conseil, réuni le 30 janvier, s’est montré sceptique sur la solidité juridique de la procédure.
La Présidence danoise de l’Union européenne a présenté, le 30 janvier, au groupe ad hoc d’experts sur les OGM du Conseil, un aménagement de la proposition de la Commission européenne visant à laisser la possibilité aux Etats membres de restreindre sur une partie ou l’ensemble de leur territoire la culture de plantes génétiquement modifiées autorisées au niveau communautaire.