Commission européenne
Le débat sur la révision des règles d’autorisation des OGM est lancé
Au moins dix États membres ont critiqué lors du Conseil environnement du 2 décembre à Bruxelles les procédures communautaires en matière d’autorisation d’OGM. La Commission européenne devrait publier en début d’année plusieurs rapports sur la mise en œuvre des directives et règlements de 2001 et 2003 et sur les mesures de coexistence décidées par les États membres. Elle ne prévoit toutefois pas de nouvelle initiative législative avant le printemps 2006.
Seuls sept État membres (France, Royaume-Uni, Slovaquie, Finlande et les trois pays baltes et Malte) n’ont, semble-t-il, pas souhaité s’exprimer lors de ce débat sur la politique communautaire en matière d’OGM organisé par la présidence britannique au sein du Conseil environnement.