Financement
Le débat sur les CVO pourrait être tranché dans les mois qui viennent
Les plus hautes juridictions françaises et européennes pourraient décider rapidement si les cotisations volontaires obligatoires sont légales ou non. Les récentes décisions de justice semblent tenir compte de la fragilité du statut des CVO et penchent moins systématiquement en faveur des interprofessions.
La question des cotisations volontaires obligatoires (CVO), qui oppose depuis des années les interprofessions à certains agriculteurs, syndicats et entreprises (voir encadré), pourrait être prochainement tranchée (les CVO constituent les principales ressources des interprofessions).
Le Conseil constitutionnel pourrait décider dans les mois qui viennent si ces taxes sont légales ou ne le sont pas. Une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devrait lui être soumise sous peu.