OGM
Le décret créant le Haut Conseil sur les biotechnologies est paru
Parmi les membres du comité « économique, éthique et social » figureront cinq représentants d’organisations professionelles agricoles, dont un représentant de l’agriculture biologique et un représentant de l’apiculture.
Le décret créant le Haut Conseil des biotechnologies, prévu dans la loi OGM de juin 2008, a été publié au Journal officiel du 7 décembre. Ce texte prévoit que le haut conseile st composé d’un comité scientifique (40 membres maximum) et d’un comité économique, éthique et social (26 membres), nommés pour 5 ans. Parmi les membres du comité économique, éthique et social figureront 5 représentants d’organisations professionelles agricoles, « dont un représentant de l’agriculture biologique et un représentant de l’apiculture, sur proposition de l’organisation à laquelle ils appartiennent ».