Taxe d’équarrissage
Le décret manquant est enfin paru au Journal officiel
Le dispositif réglementaire encadrant la nouvelle taxe destinée à financer le service public de l’équarrissage (SPE) est désormais complet : après plusieurs mois d’attente, le décret manquant est paru au JO du 24 avril.
Le texte confirme l’obligation pour les abatteurs d’informer leurs clients du montant des charges payées au titre du SPE. Il ne crée pas de « pied de facture » en tant que tel. Le décret est complété par deux arrêtés. Le premier fixe les taux de base de la taxe : 47 euros/tonne pour les bovins de plus 24 mois (6,5 euros/t pour les moins de 24 mois) ; 54,5 euros/t pour les espèces ovine et caprine ; 9 euros/t pour les porcs ; 5 euros/t pour les volailles et lapins notamment. S’y ajoute un montant de 197 euros/t de déchets.