Coexistence entre cultures
Le gouvernement allemand répond aux critiques de Bruxelles
La loi allemande sur les OGM, qui devait être entérinée par le Bundesrat fin septembre, est « conforme au droit communautaire », affirme Berlin dans une réponse aux critiques formulées récemment par la Commission européenne
. Le gouvernement allemand, qui travaille d’ores et déjà à la mise en œuvre de cette législation, a préparé deux projets de règlements sur la surveillance et les bonnes pratiques applicables aux cultures transgéniques.
Dans un courrier envoyé à Bruxelles fin septembre, le gouvernement allemand a répondu point par point à tous les arguments de la Commission visant à contester la conformité du projet allemand au regard du droit communautaire.