Législation
Le Grenelle 2 risque de prendre du retard à l’Assemblée nationale
Initialement annoncé pour le mois de janvier, l’examen de texte Grenelle 2 pourrait prendre du retard à l’Assemblée nationale. Serge Grouard, rapporteur du projet de loi, a demandé au gouvernement de faire son possible pour s’en tenir au calendrier.
«Le vote en séance publique (du Grenelle 2 de l’environnement) à l’Assemblée nationale, initialement prévu en janvier 2010, risque d’être encore reporté », s’alarme France nature environnement (FNE) dans un communiqué du 4 novembre. « Le gouvernement pourrait en effet reporter le vote au profit d’autres projets de loi.