Réglementation européenne
Le groupe de travail bruxellois sur les OGM se met en branle
Les représentants permanents des Vingt-sept à Bruxelles ont approuvé le 3 septembre la création, proposée par la présidence belge de l’Union, d’un « groupe de travail ad hoc » chargé d’examiner la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux Etats membres la liberté d’interdire la culture d’OGM autorisés au niveau communautaire (1). A la demande de l’Allemagne, cet examen portera sur « tous les différents aspects » de la proposition, y compris les aspects économiques et légaux.
Le groupe ad hoc, qui entamera ses travaux d’ici la fin du mois, a pour mandat « d’examiner la communication et le projet de règlement proposant une modification à la directive de 2001 pour permettre aux Etats membres de restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire et d’en considérer tous les différents aspects, en prenant en compte la recommandation de la Commission sur la coexistence ».
La création de ce groupe permettra « un examen intégré du paquet proposé par les OGM, en tenant compte à la fois de ses aspects agricoles, environnementaux